22 janvier 2024 | Environnement | Communication
[Assainissement non collectif] Obtenez une aide pour la réhabilitation de votre installation
Afin de favoriser la réhabilitation des assainissements non collectifs, la Communauté de communes aide financièrement les foyers aux revenus modestes et très modestes. En effet, Sud Retz Atlantique Communauté attribue un budget de 30 000 € pour 2024, ce qui représente entre 10 et 15 dossiers. L’aide peut atteindre 2000 € pour les foyers aux revenus modestes et 3000 € pour les revenus très modestes.
Depuis leur mise en place en 2021, les subventions étaient attribuées uniquement aux propriétaires d’habitations situées en zones dites sensibles (par exemple les villages de plus de 20 habitations, situés à moins de 300 mètres d’un cours d’eau). Les critères d’attribution ont étés élargis en 2023.
Conditions d’attribution
- Être propriétaire d’une habitation achetée avant 2011*
- Avoir un assainissement classé non conforme
- Avoir un revenu modeste ou très modeste selon la grille de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
- Deux critères techniques sont également à respecter lors de l’étude du sol, étape préalable à la réalisation d’un assainissement : filière économe en énergie et infiltration des eaux traitées, totale ou partielle si rejet.
Dossier à transmettre
- Compléter le formulaire de demande d’aide
- Transmettre les pièces justificatives suivantes :
– Extrait de l’acte notarié indiquant la date d’acquisition du logement,
– Justificatif de domicile,
– Relevé d’imposition indiquant le revenu fiscal de référence,
– RIB (relevé d’identité bancaire),
– Dernier rapport de Contrôle de Bon Fonctionnement de l’Assainissement Non Collectif statuant sur la non-conformité,
- Renvoyer votre demande via 2 options : par mail à spanc@ccsduretzatlantique.fr ou par courrier (SPANC – Communauté de communes Sud Retz Atlantique – Services techniques – 9 rue Ampère – 44270 Machecoul-Saint-Même)
À NOTER ! Depuis 2011, la réhabilitation de l’assainissement non collectif d’une maison doit obligatoirement être réalisée dans l’année suivant la vente. Ainsi tous les propriétaires ayant acheté depuis 2011 doivent déjà avoir remis aux normes leur installation.
EN SAVOIR +
Grille de revenus ANAH
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Évolution des aides à la rénovation : ce qui change au 1er janvier 2024
https://www.anah.gouv.fr/presse/evolution-des-aides-la-renovation-ce-qui-change-au-1er-janvier-2024