Vie institutionnelle – Les Compétences SRA

SUD RETZ ATLANTIQUE

LES COMPÉTENCES

Les compétences obligatoires

 

1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

 

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

 

3° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

 

4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Les Compétences optionnelles

 

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  • Politique du logement et du cadre de vie.
  • Création, aménagement et entretien de la voirie.
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

Les compétences supplémentaires

 

  • Contrats de Pays,
  • Aide à l’insertion des jeunes // Actions sociales,
  • Protection incendie // Sécurité,
  • Transport de personnes,
  • Assainissement,
  • Sport, culture et actions sociales,
  • Développement d’outils d’analyse et de gestion de l’espace.

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