09 janvier 2023 | Urbanisme | Sud Retz Atlantique
[EnvErgo] Votre projet couvre plus de 200 m2 au sol ?
Si votre projet couvre plus de 200 m2 au sol, il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau, à Natura 2000 ou à une autre réglementation environnementale.
Vérifiez en quelques clics sur EnvErgo.beta.gouv.fr
Suivez le guide d’utilisation en cliquant ici !
EnvErgo est un service du Ministère de la Transition Écologique visant à accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte des réglementations environnementales.