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10 décembre 2025 | Citoyenneté | Sud Retz Atlantique

Mercredi 17 décembre 2025 à 19h

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DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

AFFAIRES GÉNÉRALES

Plan Intercommunal de Sauvegarde et Plans communaux de Sauvegarde (PICS)
Convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché d’étude sur l’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique

FINANCES

Ouverture d’un quart des crédits d’investissement conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

RESSOURCES HUMAINES

Mise à disposition de personnel de la Ville de Machecoul-Saint-Même auprès de Sud Retz Atlantique Communauté pour l’action sociale d’intérêt communautaire
Mise à disposition de personnel de Sud Retz Atlantique Communauté auprès de l’associaion de l’Habitat des jeunes à Legé.
Mise à disposition de personnel de la Ville de Saint-Etienne-de-Mer-Morte auprès de Sud retz Atlantique Communauté pour une aide à la préparation budgétaire 2025
Protection sociale complémentaire – mutuelle santé : sujet vu en bureau du 29/10, passage en Conseil du 17/12
- Délibération donnant mandat au CDG 44 pour la mise en concurrence en matière de PSC – Santé,
- Délibération fixant le montant de la participation employeur : mutuelle santé
- Délibération portant sur la participation pour la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation

OFFICE DE TOURISME

ESPACES AQUATIQUES

Gratuité de la mise à disposition annuelle de la piscine l’Océane pour le club de natation Sud Retz Atlantique Club Natation

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Proposition d’adhésion à l’association ORACE
Zone d’activité du Grand Moulin, La Marne : Cession d’un foncier au profit de l’entreprise de transport MERCEREAU
Zone d’activité des Ajoncs Machecoul-Sint-Même : cession d’un foncier au profit de l’entreprise RF Peinture et décoration de Florian RELANDEAU
Zone d’activité de la Charrie à Legé : cession d’un foncier au profit de l’entreprise SMTP de M. Barry
Zone d’activité des Ajonc Machecoul-Saint-Même : cession d’un foncier au profit de l’entreprise Couverture de Retz de M Pouvreau
Zone d’activité du Pé Garnier, Corcoué sur Logne : cession d’un foncier au profit de la SCI le Pé Garnier de M. et Mme Drouet

BÂTIMENT : CULTURE / ESPACES AQUATIQUES

Réhabilitation et extension du presbytère en école de musique – attribution des marchés de travaux – lots 2 à 20
Palissade de la Piscine de Legé : état d’avancement et lancement travaux
Remplacement système de chauffage de la piscine de Legé : Information marché travaux / avancement

ENVIRONNEMENT

Avenant n°1 – Lot N°8 : Evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages et de l’amiante
Convention de prise en charge des déchets de petits appareils extincteurs (PAE), collectes dans le cadre du service public de gestion des déchets
Eco-organisme de collecte des déchets textiles (Refashion)

INFORMATIONS

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