Programme Local de l’Habitat ~ PLH Sud Retz Atlantique

SUD RETZ ATLANTIQUE

PLH : PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) est un document stratégique de programmation qui détaille l’ensemble de la politique locale de l’habitat
pour ses communes membres.

 

Il définit pour une durée au moins égale à 6 ans les objectifs,
les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements
et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

 

Le PLH indique les moyens, notamment fonciers,
qui seront mis en œuvre par les communes ou l’EPCI compétents en matière d’urbanisme pour parvenir aux objectifs et principes fixés.

L’actuel Programme Local de l’Habitat de l’ex CCRM a été engagé par délibération en date du 14 décembre 2011 et arrêté définitivement le 14 décembre 2016 pour une durée de 2 ans (en raison de la fusion de celle-ci au 1er janvier 2017 avec la Loire Atlantique Méridionale), soit une échéance au 31/12/2018.

 

Le contenu du PLH réglementaire pour l’ensemble des communes membres de l’EPCI comprend :

 

  • Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitation,
  • Un document d’orientation,
  • Un programme d’actions thématique et territorialisé.

FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
LOIRE ATLANTIQUE MÉRIDIONALE & RÉGION DE MACHECOUL

Du fait de la fusion des deux intercom­munalités, il convient de relancer
la procédure pour l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes
Sud Retz Atlantique.

 

La mise en place d’un P.L.H s’appuie sur un Comité de Pilotage de validation des différentes phases d’élaboration.

 

Considérant que conformément à l’article R.302-3 du Code de la construction et de l’habitation, la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique doit définir la liste des personnes morales associées à l’élaboration du PLH, ainsi que les modalités de leur association à chaque étape de pilotage, il est proposé d’associer les personnes morales suivantes et de définir leur rôle :
L’Etat, l’Anah, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, le PETR du
Pays de Retz, les bailleurs sociaux, un représentant titulaire et un représentant suppléant des communes membres.

 

Toutefois, la composition de ce comité n’est pas limitée et d’autres représentants d’instances peuvent y être invités.

PLH Sud Retz Atlantique Programme local habitat 44

DOCUMENT D’ORIENTATION
DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Le document d’orientation du Programme Local de l’Habitat constitue l’élément stratégique central. Il s’appuie sur les ambitions et la capacité à faire des communes et de la communauté de communes, tout en prenant en compte le contexte environnant. Il reprend donc des tendances lourdes alliées aux projets portés par les collectivités.

 

Ces données quantitatives doivent être réparties par commune et par type d’occupation : c’est la territorialisation.

ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE
LOCALE DE L’HABITAT

  • Densifier les opérations de logement en préservant la qualité des aménagements,
  • Diversifier le contenu et renforcer la diversité au sein des opérations,
  • Optimiser les capacités du parc existant,
  • Apporter des réponses adaptées aux besoins spécifiques.

PROGRAMME D’ACTIONS
THÉMATIQUE ET TERRITORIALISÉ

  • Identifier les gisements fonciers en centre bourg,
  • Organiser l’urbanisation future et la densification des bourgs,
  • Réfléchir sur une vision intercommunale,
  • Organiser la politique foncière,
  • Diversifier le contenu et renforcer la mixité sociale des opérations,
  • Mettre en place une programmation communautaire,
  • Organiser un partenariat pour la production locative sociale,
  • Réaliser, si nécessaire, des locatifs communaux,
  • Soutenir la primo-accession,
  • Mettre en œuvre une opération programmée d’amélioration de l’habitat,
  • Apporter des aides complémentaires aux subventions ANAH,
  • Apporter des réponses aux besoins des personnes défavorisées,
  • Coordonner la réponse aux demandes en urgence,
  • Suivre et animer la politique de l’habitat.

 

Découvrez le Programme d’Intérêt Général de Sud Retz Atlantique (PIG)