SUD RETZ ATLANTIQUE
ADS : APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Toutes les autorisations d’urbanisme des 8 communes membres de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique sont instruites par le service mutualisé appelé « Application du Droit des Sols » (ADS).
7 AGENTS : 1 RESPONSABLE DE SERVICE ET 6 INSTRUCTEURS
Par convention, les agents des ex services urbanisme des communes de Corcoué-sur-Logne, Legé, Machecoul-Saint-Même, Saint-Mars de Coutais ont dans un premier temps été mis à disposition du service ADS de la Communauté de communes, pour réaliser l’instruction des autorisations d’urbanisme c’est-à- dire les certificats d’urbanisme d’information, les certificats d’urbanisme opérationnel, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir et les permis d’aménager.
Les agents ont été transférés à la Communauté de Communes
Sud Retz Atlantique le 1er juillet 2018.
PRÉSENCE DES INSTRUCTEURS
Les instructeurs sont présents dans leurs communes
les lundi, mercredi et vendredi pour recevoir et informer
le public uniquement sur les projets d’autorisations d’urbanisme.
Ils sont joignables durant les permanences en mairie.
Le mardi et le jeudi ils se retrouvent à l’antenne communautaire
de Legé pour réaliser l’instruction technique des autorisations d’urbanisme.
Les horaires de permanences des instructeurs dans les mairies de Corcoué-sur-Logne, Legé, Machecoul- Saint-Même, de Saint-Mars de Coutais pourront être modifiées dans les mois à venir en fonction du volume d’autorisations d’urbanisme à instruire.
ACTUALITÉS
Votre projet couvre plus de 200 m² au sol ? Il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau, Natura 2000. Pour le savoir, consultez l’outil EnvErgo. En savoir + : https://www.sud-retz-atlantique.fr/envergo-sud-retz-atlantique-projet-de-plus-de-200-m2-au-sol/
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer
vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne sur le site :
https://sve.sirap.fr (choisir la commune concernée par le projet)
ORGANISATION ANTENNE DE LEGÉ & SERVICE ADS
Pour permettre une instruction efficace des dossiers, l’antenne de Legé ne reçoit ni public, ni communication téléphonique. Le service ADS est installé dans les bureaux de l’ancienne communauté de Communes de la Loire Atlantique Méridionale.
Les instructeurs instruisent les autorisations de leurs communes respectives et des autres communes membres qui leur ont été affectées, pour maintenir la continuité de l’instruction en cas d’absence d’un ou des instructeurs.
Les communes de La Marne, Paulx, Saint-Etienne de Mer Morte et Touvois
n’ont pas mis d’agent à disposition du service ADS. La majeure partie de leurs autorisations d’urbanisme est transmise au service ADS qui les instruit.
Ces 4 communes conservent l’instruction des certificats d’urbanisme d’information et les déclarations préalables qui ne créent ni surface, ni taxe.
Le service ADS assiste les élus et agents de ces communes pour les dossiers les plus complexes.
Les autorisations d’urbanisme sont toujours :
- à déposer en mairie, qui fournira également les renseignements sur le droit des sols.
- signées par le Maire ou son représentant après avis de la commission communale du droit des sols (si la commune en a créée une).
SUD RETZ ATLANTIQUE
PERMANENCES DU SERVICE DROITS DES SOLS
DES COMMUNES AVEC INSTRUCTEURS
Mairie de Corcoué sur Logne
- Le lundi matin de 9h à 12h
- Le mercredi matin de 9h à 12h
- Le vendredi matin de 9h à 12h
Mairie de Legé
- Le lundi matin de 9h à 12h30
- Le mercredi après-midi de 14h à 17h30
- Le vendredi matin de 9h à 12h
Mairie de Machecoul
- Le lundi matin de 9h à 12h
- Le mercredi matin de 9h à 12h
- Le vendredi matin de 9h à 12h
Mairie de St Mars de Coutais
- Le lundi matin de 9h à 12h30
- Le mercredi après-midi de 14h à 17h30
- Le vendredi matin de 9h à 12h30
Les communes de La Marne, Paulx, Saint Etienne de Mer Morte, Touvois, continuent de recevoir les demandes à leurs horaires habituels.